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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDITA – SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE
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GAD Assurance Dépendance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAD Assurance Dépendance
SEDDITA SARL – SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3896502
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2022
GAD Assurance Dépendance de SEDDITA – SOCIETE D\'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L\'ASSURANCE

Présentation de la marque GAD Assurance Dépendance

Déposée le 13 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDITA – SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAD Assurance Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDITA – SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE domicilié(e) 17 rue Henri Monnier - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 107 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque GAD Assurance Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD Assurance Dépendance est expirée depuis le 13 février 2022.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD Assurance Dépendance est expirée depuis le 13 février 2022.

SEDDITA – SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RISQUES , RISQUES , P.E.R.P. , RISQUES LES CAHIERS DE L'ASSURANCE


SEDDITA SARL – SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE, Société à responsabilité limitée - 17 rue Henri Monnier - 75009 - PARIS - France - SIREN 349107581


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Errata de l'enregistrement - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 14 novembre 2012 - Rejet partiel n°588684 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 19 novembre 2012 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°588921 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.